Tiers Conforme Formation

Données personnelles

Ce document vaut contrat de sous-traitance au sens de l'article 28 du règlement général sur la protection des données : il décrit ce que nous faisons des données de vos stagiaires, et ce que nous n'en faisons pas.

Dernière mise à jour : 4 octobre 2026

Prospection professionnelle de Tiers Conforme Formation

ELESKA NEGOCE est responsable du suivi de ses prospects professionnels : identité de l’organisme et de l’interlocuteur, coordonnées professionnelles, sources, échanges et suites commerciales. Les informations proviennent de l’Annuaire des entreprises, de sources professionnelles documentées ou de vos échanges directs. Elles servent à proposer un service en rapport avec votre activité, sur le fondement de l’intérêt légitime pour la recherche et la qualification. Les sollicitations professionnelles ciblées envoyées depuis Google Workspace peuvent être fondées sur notre intérêt légitime lorsqu’elles concernent votre activité ; chaque message indique sa source et permet de s’opposer. Les envois commerciaux par Resend nécessitent votre consentement explicite, que vous pouvez retirer à tout moment. Les données pédagogiques des centres et des apprenants ne sont pas utilisées pour cette prospection.

L’agent prépare des analyses et des brouillons à partir de la qualification. Un éditeur valide les messages avant leur envoi. Les informations fournies au modèle sont limitées à l’organisme et aux éléments de qualification ; les coordonnées du contact ne sont pas nécessaires à la rédaction. Les réponses et oppositions arrêtent les relances. Aucun suivi d’ouverture n’est ajouté par l’application.

Les fiches de prospection sont supprimées après trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact provenant du prospect. Les adresses opposées sont conservées séparément, uniquement pour éviter de nouvelles sollicitations, tant que cette prospection est exercée. Vous pouvez vous opposer à tout moment, sans justification et gratuitement, par le lien présent dans les messages ou en y répondant.

Pour exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement ou d’opposition : contact@tiersconforme.fr. Vous pouvez également saisir la CNIL.

Qui fait quoi

Le centre de formation est responsable du traitement des données de ses stagiaires : c'est lui qui décide de les collecter et de leur finalité. L'éditeur agit comme sous-traitant, au sens de l'article 28 du règlement général sur la protection des données, et n'utilise ces données que pour fournir le service.

L'éditeur ne vend aucune donnée des dossiers de formation, ne les exploite à aucune fin commerciale et ne les communique à aucun tiers en dehors de ses sous-traitants techniques listés ci-dessous.

Données traitées

Pour le compte du centre : identité des stagiaires, coordonnées, identifiant France Travail, numéro de convention, dates de parcours, présences et signatures manuscrites, appréciations pédagogiques, montants facturés.

Pour le compte de l'éditeur : identité et coordonnées des membres du centre, journal des connexions et des actions, données de facturation de l'abonnement.

Signatures manuscrites

La signature recueillie est un tracé graphique accompagné d'un horodatage serveur, de l'adresse de connexion et du navigateur utilisé. Ces éléments servent uniquement à établir la valeur probante de l'émargement devant un financeur ou un auditeur. Aucun traitement biométrique n'est effectué : le tracé n'est ni analysé, ni comparé, ni utilisé pour identifier une personne.

Sous-traitants

Hébergement applicatif : Vercel Inc. (États-Unis, données servies depuis Paris).

Base de données : Supabase (Union européenne — Paris (eu-west-3)).

Envoi des messages : Resend (Union européenne).

Messagerie commerciale de l’éditeur : Google Workspace (envoi, réception et arrêt des relances). L’accès Gmail est limité à la boîte commerciale autorisée ; les contenus Gmail ne sont pas utilisés pour entraîner un modèle.

Rédaction assistée des messages de l'agent : Anthropic. Les contenus transmis ne servent pas à entraîner de modèle.

Paiement de l'abonnement : Stripe. L'éditeur ne conserve aucune coordonnée bancaire.

Durée de conservation

Les données d'un dossier de formation sont conservées tant que le centre en a besoin, et au minimum pendant la durée où un financeur ou un auditeur peut les réclamer. Il est d'usage de conserver les pièces d'un dossier financé pendant toute la durée de la prescription applicable ; c'est au centre de fixer cette durée et de nous demander la suppression au-delà.

À la résiliation de l'abonnement, les données restent exportables pendant trente jours, puis sont supprimées sur demande du centre.

Vos droits

Un stagiaire exerce ses droits d'accès, de rectification et d'effacement auprès du centre de formation qui l'a inscrit, seul interlocuteur du traitement. L'éditeur assiste le centre dans ce traitement et exécute ses instructions.

Toute demande peut être adressée à contact@tiersconforme.fr. Une réclamation peut être portée devant la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Sécurité

Les données de chaque centre sont cloisonnées au niveau de la base : une requête qui ne porte pas le contexte du centre ne rend aucune ligne. Les mots de passe sont stockés sous forme d'empreintes scrypt. Les échanges sont chiffrés en transit. Le journal d'audit ne peut être ni modifié ni effacé.